(44) S’appuyant sur les acquis de son prédécesseur, le nouveau Fonds européen pour le développement durable (FEDD+), établi par le règlement (UE) 2021/947, devrait constituer un dispositif financier intégré octroyant des capacités de financement sous forme de subventions, de garanties budgétaires et d’autres instruments financiers dans le monde, y compris aux bénéficiaires mentionnés à l’annexe I. La gouvernance des opérations FEDD+ couvrant les Balkans occidentaux réalisées en vertu du présent règlement devrait être assurée par le cadre d’investissement en faveur des Balkans occidentaux. Le comité directeur du cadre d’investissement en faveur des Balkans occidentaux comprend actuellement les bénéficiaires des Balkans occidentaux mentionnés à l’annexe I, les contributeurs au Fonds conjoint européen pour les Balkans occidentaux, les institutions financières concernées et les organisations régionales concernées, selon le cas. Le conseil stratégique spécifique pour les opérations FEDD+ couvrant les Balkans occidentaux devrait rester aussi ouvert.
Règlement (UE) 2021/1529 · Article
Article considérant 44
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 15/09/2021) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement (UE) 2021/1529
RattachementRèglement (UE) 2021/1529
Versionacte d'origine du 15/09/2021 (CELEX 32021R1529)
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