(47) Les plans d’action et les mesures annuels ou pluriannuels visés dans le présent règlement constituent des programmes de travail au titre du règlement financier. Les plans d’action annuels ou pluriannuels se composent d’une série de mesures regroupées en un document unique.
Règlement (UE) 2021/1529 · Article
Article considérant 47
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 15/09/2021) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement (UE) 2021/1529
RattachementRèglement (UE) 2021/1529
Versionacte d'origine du 15/09/2021 (CELEX 32021R1529)
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