(49) L’aide au titre du présent règlement devrait être mise en œuvre de manière transparente, responsable et dépolitisée. La Commission devrait suivre ce point de près, y compris au niveau local.
Règlement (UE) 2021/1529 · Article
Article considérant 49
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 15/09/2021) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement (UE) 2021/1529
RattachementRèglement (UE) 2021/1529
Versionacte d'origine du 15/09/2021 (CELEX 32021R1529)
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