Version d'origine : acte du 12/07/2021 tel que publié au JO de l'Union ; aucune consolidation en français. Si l'acte a été modifié depuis, ce texte n'en tient pas compte : vérifier sur EUR-Lex.
TexteRèglement délégué (UE) 2021/1530
RattachementRèglement délégué (UE) 2021/1530
VersionVersion d'origine (CELEX 32021R1530)
Référencearticle 3 du règlement délégué (UE) 2021/1530EUR-Lex →
Les objectifs thématiques des programmes géographiques sont les suivants:
a) au moins 15 % en faveur des droits de l’homme, de la démocratie et de la bonne gouvernance;
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