Règlement délégué (UE) 2021/1530 · Article

Article 3

Article en vigueur.

Version d'origine : acte du 12/07/2021 tel que publié au JO de l'Union ; aucune consolidation en français. Si l'acte a été modifié depuis, ce texte n'en tient pas compte : vérifier sur EUR-Lex.

TexteRèglement délégué (UE) 2021/1530
RattachementRèglement délégué (UE) 2021/1530
VersionVersion d'origine (CELEX 32021R1530)
Référencearticle 3 du règlement délégué (UE) 2021/1530EUR-Lex →

Les objectifs thématiques des programmes géographiques sont les suivants:

a) au moins 15 % en faveur des droits de l’homme, de la démocratie et de la bonne gouvernance;

b) au moins 45 % en faveur de la croissance inclusive et durable au service du développement humain.

Aller plus loin

Voir cet article à sa place dans l'acte entier, avec les articles qui l'entourent ; ou les décisions qui le citent.

Décisions : recherche plein texte de « article N » et de la désignation du texte dans les décisions françaises, de la CEDH et de la CJUE. Une citation écrite autrement n'est pas vue.

Source : EUR-Lex, © Union européenne, identifiant CELEX 32021R1530. Les versions consolidées sont des documents de travail de l'Office des publications de l'Union, sans valeur juridique. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel de l'Union européenne (EUR-Lex).