Règlement délégué (UE) 2021/1530 · Article

Article considérant 1

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 12/07/2021) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteRèglement délégué (UE) 2021/1530
RattachementRèglement délégué (UE) 2021/1530
Versionacte d'origine du 12/07/2021 (CELEX 32021R1530)
RéférenceConsidérant 1 du règlement délégué (UE) 2021/1530EUR-Lex →

(1) L’annexe II du règlement (UE) 2021/947 définit les domaines de coopération des programmes géographiques.

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