Règlement délégué (UE) 2021/1530 · Article

Article considérant 2

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 12/07/2021) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteRèglement délégué (UE) 2021/1530
RattachementRèglement délégué (UE) 2021/1530
Versionacte d'origine du 12/07/2021 (CELEX 32021R1530)
RéférenceConsidérant 2 du règlement délégué (UE) 2021/1530EUR-Lex →

(2) Les programmes géographiques devraient être développés davantage au moyen de dispositions supplémentaires complétant le règlement (UE) 2021/947.

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