Règlement délégué (UE) 2021/1686 · Article

Article considérant 9

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 07/07/2021) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteRèglement délégué (UE) 2021/1686
RattachementRèglement délégué (UE) 2021/1686
Versionacte d'origine du 07/07/2021 (CELEX 32021R1686)
RéférenceConsidérant 9 du règlement délégué (UE) 2021/1686EUR-Lex →

(9) Il convient dès lors de modifier le règlement délégué (UE) 2016/161 en conséquence,

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