Règlement d’exécution (UE) 2021/1688 · Article

Article considérant 1

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 20/09/2021) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteRèglement d’exécution (UE) 2021/1688
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2021/1688
Versionacte d'origine du 20/09/2021 (CELEX 32021R1688)
RéférenceConsidérant 1 du règlement d’exécution (UE) 2021/1688EUR-Lex →

(1) Le règlement d’exécution (UE) 2020/1201 de la Commission est appliqué depuis août 2020 dans le but d’éviter l’introduction dans l’Union de Xylella fastidiosa (Wells et al.) (ci-après l’«organisme nuisible spécifié») ou une plus grande dissémination de celui-ci.

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