(2) Le règlement d’exécution (UE) 2020/1201 contient une disposition relative aux contrôles officiels lors de l’introduction dans l’Union. Cette disposition traite des contrôles officiels à effectuer au point d’entrée dans l’Union ou au lieu de destination déterminé conformément à la directive 2004/103/CE de la Commission. S’inscrivant dans le nouveau cadre des contrôles officiels établi par le règlement (UE) 2017/625 du Parlement européen et du Conseil, le règlement délégué (UE) 2019/2123 de la Commission a fixé de nouvelles règles relatives aux contrôles officiels effectués aux points de contrôle autres que les postes de contrôle frontaliers. Le règlement délégué (UE) 2019/2123 a abrogé la directive 2004/103/CE avec effet au 14 décembre 2020. Il y a donc lieu de remplacer la référence à ladite directive par une référence au règlement délégué (UE) 2019/2123.
Règlement d’exécution (UE) 2021/1688 · Article
Article considérant 2
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 20/09/2021) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement d’exécution (UE) 2021/1688
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2021/1688
Versionacte d'origine du 20/09/2021 (CELEX 32021R1688)
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