(3) Le 23 juin 2021, l’Autorité européenne de sécurité des aliments a mis à jour la base de données des végétaux hôtes sensibles à Xylella fastidiosa (Wells et al.). Les annexes I et II du règlement d’exécution (UE) 2020/1201 devraient dès lors être modifiées en conséquence.
Règlement d’exécution (UE) 2021/1688 · Article
Article considérant 3
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 20/09/2021) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement d’exécution (UE) 2021/1688
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2021/1688
Versionacte d'origine du 20/09/2021 (CELEX 32021R1688)
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