Règlement délégué (UE) 2021/1691 · Article

Article considérant 12

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 12/06/2021) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteRèglement délégué (UE) 2021/1691
RattachementRèglement délégué (UE) 2021/1691
Versionacte d'origine du 12/06/2021 (CELEX 32021R1691)
RéférenceConsidérant 12 du règlement délégué (UE) 2021/1691EUR-Lex →

(12) Sans préjudice des exigences en matière d’enregistrement et d’identification énoncées dans le règlement (CE) no 852/2004, dans le règlement (UE) 2016/429, dans le règlement (CE) no 1760/2000 du Parlement européen et du Conseil et dans la directive 2001/82/CE du Parlement européen et du Conseil, compte tenu des limitations spécifiques fixées par les règles relatives à la production biologique, il convient de fixer certaines exigences spécifiques relatives à la tenue de registres concernant les traitements vétérinaires ainsi que le nettoyage et la désinfection des bâtiments, des installations et des animaux, afin de permettre aux opérateurs de démontrer à l’autorité compétente ou à l’organisme de contrôle que les exigences pertinentes sont respectées tout en permettant de vérifier l’efficacité et le respect de périodes d’attente spécifiques.

Aller plus loin

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Source : EUR-Lex, © Union européenne, identifiant CELEX 32021R1691. Les versions consolidées sont des documents de travail de l'Office des publications de l'Union, sans valeur juridique. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel de l'Union européenne (EUR-Lex).