(13) Sans préjudice des exigences en matière de traçabilité énoncées dans le règlement (CE) no 178/2002 du Parlement européen et du Conseil, afin de permettre la traçabilité et la vérification du respect des règles de production biologique, y compris celles relatives aux périodes de conversion pour les différentes espèces, il est nécessaire que les opérateurs tiennent des registres détaillés de tout animal entrant dans l’exploitation ou sortant de celle-ci.
Règlement délégué (UE) 2021/1691 · Article
Article considérant 13
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 12/06/2021) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement délégué (UE) 2021/1691
RattachementRèglement délégué (UE) 2021/1691
Versionacte d'origine du 12/06/2021 (CELEX 32021R1691)
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