(17) En particulier, l’utilisation d’intrants externes est soumise à des restrictions en vertu du règlement (UE) 2018/848 et doit être enregistrée comme dans le cas des engrais ou des éléments fertilisants utilisés dans la production d’algues biologiques, qui ne peuvent être utilisés que lorsqu’ils sont autorisés conformément à l’article 24 dudit règlement et qui sont limités aux installations intérieures et doivent être appliqués dans certaines conditions. Par conséquent, les exploitants devraient enregistrer ces utilisations afin de démontrer le respect des conditions applicables.
Règlement délégué (UE) 2021/1691 · Article
Article considérant 17
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 12/06/2021) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement délégué (UE) 2021/1691
RattachementRèglement délégué (UE) 2021/1691
Versionacte d'origine du 12/06/2021 (CELEX 32021R1691)
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