(20) Les soins de santé des animaux d’aquaculture sont fondés sur la prévention et le contrôle du bien-être des animaux. Il est donc nécessaire de tenir un registre des différentes actions mises en place pour limiter autant que possible le recours aux traitements vétérinaires, qui sont soumis à des limitations strictes en termes de fréquence et de nombre en fonction de la durée du cycle de vie de l’espèce concernée. Il convient de définir les exigences correspondantes en matière de tenue de registres.
Règlement délégué (UE) 2021/1691 · Article
Article considérant 20
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 12/06/2021) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement délégué (UE) 2021/1691
RattachementRèglement délégué (UE) 2021/1691
Versionacte d'origine du 12/06/2021 (CELEX 32021R1691)
Aller plus loin
Voir cet article à sa place dans l'acte entier, avec les articles qui l'entourent.