(24) Sans préjudice des exigences en matière de tenue de registres prévues par le règlement (CE) no 852/2004, les opérateurs produisant de la levure biologique devraient tenir des registres détaillés afin de démontrer le respect des règles de production biologique, notamment en ce qui concerne les produits et substances utilisés dans la production de levures ainsi que pour le nettoyage et la désinfection.
Règlement délégué (UE) 2021/1691 · Article
Article considérant 24
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 12/06/2021) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement délégué (UE) 2021/1691
RattachementRèglement délégué (UE) 2021/1691
Versionacte d'origine du 12/06/2021 (CELEX 32021R1691)
Aller plus loin
Voir cet article à sa place dans l'acte entier, avec les articles qui l'entourent.