(5) En ce qui concerne les règles de production végétale, aux fins de l’enregistrement des données relatives à l’utilisation d’engrais et d’amendements du sol, il est nécessaire d’inclure certains paramètres d’application étant donné que l’utilisation d’engrais dans la production biologique est soumise à des restrictions tant quantitatives que qualitatives, qui doivent être prises en compte lorsque les mesures agronomiques ne suffisent pas à répondre aux besoins nutritionnels des végétaux.
Règlement délégué (UE) 2021/1691 · Article
Article considérant 5
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 12/06/2021) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement délégué (UE) 2021/1691
RattachementRèglement délégué (UE) 2021/1691
Versionacte d'origine du 12/06/2021 (CELEX 32021R1691)
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