(9) En ce qui concerne les règles en matière de production animale, compte tenu des éventuelles dérogations à ces règles accordées en vertu de l’annexe II, partie II, points 1.3.4.3, 1.3.4.4, 1.7.5 et 1.7.8, point 1.9.3.1, c) et point 1.9.4.2, c), du règlement (UE) 2018/848, il convient que les opérateurs tiennent à disposition les documents justificatifs relatifs à ces dérogations afin de permettre la traçabilité et le contrôle du respect des conditions applicables.
Règlement délégué (UE) 2021/1691 · Article
Article considérant 9
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 12/06/2021) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement délégué (UE) 2021/1691
RattachementRèglement délégué (UE) 2021/1691
Versionacte d'origine du 12/06/2021 (CELEX 32021R1691)
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