(2) Sur la base de l’expérience acquise par la Commission en matière de supervision des autorités de contrôle et des organismes de contrôle actifs dans les pays tiers, et en vue d’assurer la solidité des contrôles effectués par les autorités de contrôle et les organismes de contrôle et de garantir l’intégrité des produits biologiques importés de pays tiers, il est nécessaire de renforcer les capacités des autorités de contrôle et des organismes de contrôle à effectuer des contrôles efficaces portant sur les opérateurs qui produisent des produits biologiques dans les pays tiers. Afin d’atteindre cet objectif, il convient d’ajouter des critères supplémentaires pour la reconnaissance des autorités de contrôle et des organismes de contrôle.
Règlement délégué (UE) 2021/1697 · Article
Article considérant 2
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 13/07/2021) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement délégué (UE) 2021/1697
RattachementRèglement délégué (UE) 2021/1697
Versionacte d'origine du 13/07/2021 (CELEX 32021R1697)
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