Règlement délégué (UE) 2021/1697 · Article

Article considérant 5

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 13/07/2021) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteRèglement délégué (UE) 2021/1697
RattachementRèglement délégué (UE) 2021/1697
Versionacte d'origine du 13/07/2021 (CELEX 32021R1697)
RéférenceConsidérant 5 du règlement délégué (UE) 2021/1697EUR-Lex →

(5) Il y a donc lieu de modifier le règlement (UE) 2018/848 en conséquence.

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