Version consolidée au 26/12/2025 (consolidation EUR-Lex 02021R1698-20251226, la plus récente en français ; acte d'origine du 13/07/2021).
TexteRèglement délégué (UE) 2021/1698
IntituléListe des opérateurs et autres informations pertinentes devant être accessibles au public
RattachementCHAPITRE IV — AUTRES ACTIONS À MENER PAR LES AUTORITÉS ET ORGANISMES DE CONTRÔLE
Règlement délégué (UE) 2021/1698
CHAPITRE IV — AUTRES ACTIONS À MENER PAR LES AUTORITÉS ET ORGANISMES DE CONTRÔLE
VersionConsolidée au 26/12/2025 (CELEX 02021R1698-20251226)
Référencearticle 17 du règlement délégué (UE) 2021/1698EUR-Lex →
L’autorité ou l’organisme de contrôle met les informations suivantes à disposition sur son site internet, dans au moins une langue officielle de l’Union:
a) une liste des opérateurs certifiés et des groupes d’opérateurs certifiés, contenant:
i) pour les opérateurs, leurs noms et adresses;
ii) pour les groupes d’opérateurs, le nom et l’adresse du groupe et le nombre de ses membres;
iii) les informations relatives aux certificats, en particulier le numéro du certificat, la catégorie de produits couverts par la certification, le statut et la validité de la certification, y compris les cas de réduction de la portée, de suspension et de retrait visés dans la norme ISO/IEC 17065;
b) dans le cas des organismes de contrôle, des informations actualisées sur leur accréditation, y compris un lien vers le dernier certificat d’accréditation délivré par leur organisme d’accréditation.
La liste visée au point a) est immédiatement mise à jour après tout changement de statut de la certification. En cas de retrait, les informations visées au point a) iii) sont conservées sur la liste pendant cinq ans après le retrait;
Aller plus loin
Voir cet article à sa place dans l'acte entier, avec les articles qui l'entourent ; ou les décisions qui le citent.
Décisions : recherche plein texte de « article N » et de la désignation du texte dans les décisions françaises, de la CEDH et de la CJUE. Une citation écrite autrement n'est pas vue.