Article considérant 10

(10) Le chapitre III du règlement (UE) 2018/848 et les actes délégués et actes d’exécution adoptés au titre de celui-ci établissent des règles relatives à la période de conversion et à la reconnaissance rétroactive des périodes précédentes. La conversion à l’agriculture biologique demande une certaine période d’adaptation de tous les moyens mis en œuvre. La période de conversion requise commence au plus tôt après que l’opérateur concerné a notifié son activité à l’autorité ou à l’organisme de contrôle. À titre exceptionnel et dans certaines conditions, une période antérieure peut être reconnue rétroactivement comme faisant partie de la période de conversion. Il convient de préciser les documents que les opérateurs dans les pays tiers doivent présenter à l’autorité ou à l’organisme de contrôle aux fins de la reconnaissance rétroactive d’une période précédente.