Règlement délégué (UE) 2021/1698 · Article

Article considérant 11

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 13/07/2021) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteRèglement délégué (UE) 2021/1698
RattachementRèglement délégué (UE) 2021/1698
Versionacte d'origine du 13/07/2021 (CELEX 32021R1698)
RéférenceConsidérant 11 du règlement délégué (UE) 2021/1698EUR-Lex →

(11) En outre, il est nécessaire d’établir certaines exigences d’établissement de rapports en ce qui concerne les règles générales de production, ainsi que certaines dérogations ou autorisations, conformément au règlement (UE) 2018/848.

Aller plus loin

Voir cet article à sa place dans l'acte entier, avec les articles qui l'entourent.

Lire l'acte entier →
Source : EUR-Lex, © Union européenne, identifiant CELEX 32021R1698. Les versions consolidées sont des documents de travail de l'Office des publications de l'Union, sans valeur juridique. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel de l'Union européenne (EUR-Lex).