Règlement délégué (UE) 2021/1698 · Article

Article considérant 6

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 13/07/2021) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteRèglement délégué (UE) 2021/1698
RattachementRèglement délégué (UE) 2021/1698
Versionacte d'origine du 13/07/2021 (CELEX 32021R1698)
RéférenceConsidérant 6 du règlement délégué (UE) 2021/1698EUR-Lex →

(6) Aux fins de l’application des règles détaillées relatives à la production d’algues et d’animaux d’aquaculture établies dans le règlement (UE) 2018/848, et notamment dans son annexe II, il convient d’établir certaines procédures pour la réalisation de ces obligations par les autorités et organismes de contrôle dans les pays tiers.

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