Règlement délégué (UE) 2021/1702 · Article

Article 1

Article en vigueur.

Version d'origine : acte du 12/07/2021, tel que publié, rectificatifs intégrés (consolidation EUR-Lex 02021R1702-20210924 du 24/09/2021, la plus récente en français).

TexteRèglement délégué (UE) 2021/1702
RattachementRèglement délégué (UE) 2021/1702
VersionVersion d'origine (CELEX 02021R1702-20210924)
Référencearticle 1 du règlement délégué (UE) 2021/1702EUR-Lex →

Les modalités détaillées que les partenaires chargés de la mise en œuvre utilisent pour remplir le tableau de bord d’indicateurs visé à l’article 22 du règlement (UE) 2021/523, afin de permettre au comité d’investissement du Fonds InvestEU de procéder à une évaluation indépendante, transparente et harmonisée des demandes d’utilisation de la garantie de l’Union, sont définies à l’annexe du présent règlement.

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Source : EUR-Lex, © Union européenne, identifiant CELEX 02021R1702-20210924. Les versions consolidées sont des documents de travail de l'Office des publications de l'Union, sans valeur juridique. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel de l'Union européenne (EUR-Lex).