Règlement délégué (UE) 2021/1702 · Article

Article 2

Article en vigueur.

Version d'origine : acte du 12/07/2021, tel que publié, rectificatifs intégrés (consolidation EUR-Lex 02021R1702-20210924 du 24/09/2021, la plus récente en français).

TexteRèglement délégué (UE) 2021/1702
RattachementRèglement délégué (UE) 2021/1702
VersionVersion d'origine (CELEX 02021R1702-20210924)
Référencearticle 2 du règlement délégué (UE) 2021/1702EUR-Lex →

Le présent règlement entre en vigueur le jour suivant celui de sa publication au Journal officiel de l’Union européenne.

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