Règlement délégué (UE) 2021/1703 · Article

Article considérant 7

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 13/07/2021) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteRèglement délégué (UE) 2021/1703
RattachementRèglement délégué (UE) 2021/1703
Versionacte d'origine du 13/07/2021 (CELEX 32021R1703)
RéférenceConsidérant 7 du règlement délégué (UE) 2021/1703EUR-Lex →

(7) Il convient, dès lors, de modifier en conséquence le règlement délégué (UE) 2020/692.

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