Règlement délégué (UE) 2021/1706 · Article

Article considérant 11

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 14/07/2021) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteRèglement délégué (UE) 2021/1706
RattachementRèglement délégué (UE) 2021/1706
Versionacte d'origine du 14/07/2021 (CELEX 32021R1706)
RéférenceConsidérant 11 du règlement délégué (UE) 2021/1706EUR-Lex →

(11) Le règlement délégué (UE) 2020/688 contient certaines références au règlement délégué (UE) 2020/689 de la Commission qui ne sont pas exactes et devraient donc être rectifiées.

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