(12) Par souci de simplicité et de transparence, ainsi que pour faciliter l’application des règles et éviter les répétitions, il convient que ces règles soient établies dans un seul et même acte plutôt que dans plusieurs actes distincts qui se référeraient les uns aux autres. Cette approche est également conforme à celle adoptée dans le règlement (UE) 2016/429, qui favorise la rationalisation des règles de l’Union afin de faciliter leur application et de réduire la charge administrative, ainsi que dans le règlement délégué (UE) 2020/688,
Règlement délégué (UE) 2021/1706 · Article
Article considérant 12
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 14/07/2021) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement délégué (UE) 2021/1706
RattachementRèglement délégué (UE) 2021/1706
Versionacte d'origine du 14/07/2021 (CELEX 32021R1706)
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