Règlement d’exécution (UE) 2021/1708 · Article

Article considérant 3

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 23/09/2021) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteRèglement d’exécution (UE) 2021/1708
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2021/1708
Versionacte d'origine du 23/09/2021 (CELEX 32021R1708)
RéférenceConsidérant 3 du règlement d’exécution (UE) 2021/1708EUR-Lex →

(3) Les règlements (UE) 2020/1579, (UE) 2021/90, (UE) 2021/91 et (UE) 2021/92 du Conseil établissent les quotas de pêche pour certains stocks pour 2021.

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