Article 1
L’annexe III du règlement (CE) no 1210/2003 est modifiée conformément à l’annexe du présent règlement.
Droit de l'Union · Texte intégral
Règlement d’exécution (UE) 2021/1715 de la Commission du 24 septembre 2021 modifiant le règlement (CE) no 1210/2003 du Conseil concernant certaines restrictions spécifiques applicables aux relations économiques et financières avec l’Iraq
Acte en vigueur, version d'origine.
Version d'origine : acte du 24/09/2021 tel que publié au JO de l'Union ; aucune consolidation en français. Si l'acte a été modifié depuis, ce texte n'en tient pas compte : vérifier sur EUR-Lex.
ActeRèglement d’exécution (UE) 2021/1715
Adopté le24 septembre 2021
VersionVersion d'origine
Contenu2 articles, 3 considérants, 1 annexe
CELEX32021R1715
Considérants (3)
(1)
(1) L’annexe III du règlement (CE) no 1210/2003 énumère les organes, entreprises et institutions publics et les personnes physiques et morales, organes et entités du précédent gouvernement iraquien auxquels s’applique, en vertu de ce règlement, le gel des fonds et des ressources économiques situés hors d’Iraq à la date du 22 mai 2003.
(2)
(2) Le 21 septembre 2021, le Comité des sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies a décidé de retirer une entité de la liste des personnes et entités auxquelles devrait s’appliquer le gel des fonds et des ressources économiques.
(3)
(3) Il convient dès lors de modifier l’annexe III du règlement (CE) no 1210/2003 en conséquence,
Article 2
Le présent règlement entre en vigueur le jour suivant celui de sa publication au Journal officiel de l’Union européenne.
Annexes
Annexe
ANNEXE
À l’annexe III du règlement (CE) no 1210/2003, la mention suivante est supprimée:
«22) BAGHDAD STOCK EXCHANGE. Adresse: The White Palace, Al Nidhal Street, PO Box 5157, Baghdad, Iraq.»