Règlement d’exécution (UE) 2021/1715 · Article

Article considérant 1

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 24/09/2021) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteRèglement d’exécution (UE) 2021/1715
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2021/1715
Versionacte d'origine du 24/09/2021 (CELEX 32021R1715)
RéférenceConsidérant 1 du règlement d’exécution (UE) 2021/1715EUR-Lex →

(1) L’annexe III du règlement (CE) no 1210/2003 énumère les organes, entreprises et institutions publics et les personnes physiques et morales, organes et entités du précédent gouvernement iraquien auxquels s’applique, en vertu de ce règlement, le gel des fonds et des ressources économiques situés hors d’Iraq à la date du 22 mai 2003.

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