Réponse à une demande de coopération ou d’échange d’informations
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Numéro de référence:
EXPÉDITEUR:
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Date:
DESTINATAIRE:
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| État membre: | État membre:
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| Autorité compétente: | Autorité compétente:
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| Adresse: | Adresse:
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| Nom: | Nom:
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| Tél.: | Tél.:
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| Courriel: | Courriel:
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Madame, Monsieur,
Vous trouverez ci-dessous les informations rassemblées en réponse à votre demande [numéro de référence].
[Veuillez fournir toutes les informations nécessaires pour répondre à la demande et faciliter le processus de coopération ou d’échange d’informations]
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Si vous n’avez pas été en mesure de fournir toutes les informations demandées et/ou de respecter le délai de réponse, veuillez en expliquer les raisons et donner une estimation de la date à laquelle vous pourrez fournir votre réponse]
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Veuillez fournir, dans la mesure du possible, toute autre information essentielle susceptible de faciliter le processus de coopération et d’échange d’informations aux fins de la demande]
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Veuillez ajouter tout autre commentaire sur la confidentialité des données et sur la manière dont vous prévoyez d’utiliser les informations fournies]
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Je vous prie de croire, Madame, Monsieur, à l’assurance de ma considération distinguée.
[signature]