Règlement délégué (UE) 2021/1722 · Article

Article annexe III

Article en vigueur.

Version d'origine : acte du 18/07/2021 tel que publié au JO de l'Union ; aucune consolidation en français. Si l'acte a été modifié depuis, ce texte n'en tient pas compte : vérifier sur EUR-Lex.

TexteRèglement délégué (UE) 2021/1722
IntituléANNEXE III
RattachementRèglement délégué (UE) 2021/1722
VersionVersion d'origine (CELEX 32021R1722)
RéférenceAnnexe III du règlement délégué (UE) 2021/1722EUR-Lex →

Notification de l’intention de procéder à une inspection sur place dans l’État membre d’accueil

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Numéro de référence:

EXPÉDITEUR:

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Date:

DESTINATAIRE:

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| État membre: | État membre:

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| Autorité compétente: | Autorité compétente:

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| Adresse: | Adresse:

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| Nom: | Nom:

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| Tél.: | Tél.:

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| Courriel: | Courriel:

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Madame, Monsieur,

En vertu de l’article 29 de la directive (UE) 2015/2366 concernant les services de paiement dans le marché intérieur, j’ai l’intention de procéder à une inspection sur place dans votre pays, selon les modalités détaillées ci-dessous.

Informations sur l’établissement de paiement visé par l’inspection:

…

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…

…

Informations sur la portée et le plan de l’inspection sur place, si possible:

…

…

…

…

Dates prévues pour l’inspection sur place:

…

…

Je vous prie de croire, Madame, Monsieur, à l’assurance de ma considération distinguée.

[signature]

Aller plus loin

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Source : EUR-Lex, © Union européenne, identifiant CELEX 32021R1722. Les versions consolidées sont des documents de travail de l'Office des publications de l'Union, sans valeur juridique. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel de l'Union européenne (EUR-Lex).