Règlement délégué (UE) 2021/1722 · Article

Article considérant 8

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 18/07/2021) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteRèglement délégué (UE) 2021/1722
RattachementRèglement délégué (UE) 2021/1722
Versionacte d'origine du 18/07/2021 (CELEX 32021R1722)
RéférenceConsidérant 8 du règlement délégué (UE) 2021/1722EUR-Lex →

(8) Le présent règlement se fonde sur les projets de normes techniques de réglementation soumis à la Commission par l’ABE.

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