(10) Le tableau de l’annexe IV, partie 1, du règlement d’exécution (UE) 2021/404 dresse la liste des pays tiers et territoires, ou des zones de pays tiers ou territoire, en provenance desquels l’entrée dans l’Union d’envois d’équidés est autorisée. Cette liste devrait être cohérente avec celle établie dans le règlement d’exécution (UE) 2018/659 de la Commission, qui était applicable jusqu’au 20 avril 2021 et qui classait Bahreïn et le Chili dans les groupes sanitaires adéquats. Il convient donc de rectifier en conséquence l’annexe IV du règlement d’exécution (UE) 2021/404.
Règlement d’exécution (UE) 2021/1727 · Article
Article considérant 10
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 29/09/2021) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement d’exécution (UE) 2021/1727
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2021/1727
Versionacte d'origine du 29/09/2021 (CELEX 32021R1727)
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