Règlement d’exécution (UE) 2021/1727 · Article

Article considérant 12

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 29/09/2021) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteRèglement d’exécution (UE) 2021/1727
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2021/1727
Versionacte d'origine du 29/09/2021 (CELEX 32021R1727)
RéférenceConsidérant 12 du règlement d’exécution (UE) 2021/1727EUR-Lex →

(12) Le tableau de l’annexe VIII, partie 1, du règlement d’exécution (UE) 2021/404 dresse la liste des pays tiers et territoires, ou des zones de pays tiers ou territoire, en provenance desquels l’entrée dans l’Union d’envois de chiens, chats et furets est autorisée. Dans la quatrième colonne de cette liste, dans les inscriptions relatives au Royaume-Uni et aux dépendances de la Couronne que sont Guernesey, l’île de Man et Jersey, l’intitulé du certificat zoosanitaire «DOCAFE», indiqué pour ce pays tiers et les dépendances de la Couronne, devrait être rectifié de manière à faire figurer «CANIS-FELIS-FERRETS», conformément au certificat zoosanitaire à utiliser par les autres pays tiers et territoires. En outre, dans la cinquième colonne du tableau figurant à l’annexe VIII, partie 1, du règlement d’exécution (UE) 2021/404, et dans la première colonne du tableau figurant dans la partie 3 de la même annexe dudit règlement, le soulignage du terme «Épreuve de titrage des anticorps antirabiques» devrait être supprimé. Il convient donc de rectifier en conséquence le tableau figurant dans la partie 1 et le tableau figurant dans la partie 3 de l’annexe VIII du règlement d’exécution (UE) 2021/404.

Aller plus loin

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Source : EUR-Lex, © Union européenne, identifiant CELEX 32021R1727. Les versions consolidées sont des documents de travail de l'Office des publications de l'Union, sans valeur juridique. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel de l'Union européenne (EUR-Lex).