(18) Le tableau de l’annexe XII, partie 1, du règlement d’exécution (UE) 2021/404 dresse la liste des pays tiers et territoires, ou des zones de pays tiers ou territoire, en provenance desquels l’entrée dans l’Union d’envois de produits germinaux d’équidés est autorisée. Dans la cinquième colonne de ce tableau, les inscriptions relatives au Royaume-Uni et aux dépendances de la Couronne que sont Guernesey, l’île de Man et Jersey concernant les intitulés des certificats zoosanitaires pour les ovocytes et embryons devraient être harmonisées avec les inscriptions relatives aux autres pays tiers et territoires. Il convient donc de rectifier en conséquence le tableau de l’annexe XII, partie 1, du règlement d’exécution (UE) 2021/404.
Règlement d’exécution (UE) 2021/1727 · Article
Article considérant 18
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 29/09/2021) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement d’exécution (UE) 2021/1727
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2021/1727
Versionacte d'origine du 29/09/2021 (CELEX 32021R1727)
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