(21) En outre, dans la sixième colonne du tableau de l’annexe XV, partie 1, section A, du règlement d’exécution (UE) 2021/404, dans l’inscription relative à la zone RU-2 de la Russie concernant les ongulés détenus en tant que gibier d’élevage, à l’exception des porcins, une erreur typographique relative aux traitements associés devrait être rectifiée. Par ailleurs, dans un souci de clarté, cette inscription devrait refléter l’inscription figurant dans la liste établie à l’annexe II, partie 2, de la décision 2007/777/CE de la Commission, qui était applicable jusqu’au 20 avril 2021. Il convient donc de rectifier en conséquence l’inscription relative à la Russie dans l’annexe XV, partie 1, section A, du règlement d’exécution (UE) 2021/404.
Règlement d’exécution (UE) 2021/1727 · Article
Article considérant 21
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 29/09/2021) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement d’exécution (UE) 2021/1727
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2021/1727
Versionacte d'origine du 29/09/2021 (CELEX 32021R1727)
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