(22) De plus, dans la treizième colonne du tableau de l’annexe XV, partie 1, section A, du règlement d’exécution (UE) 2021/404, les intitulés des certificats zoosanitaires relatifs aux traitements spécifiques ou non spécifiques d’atténuation des risques sont soit manquants, comme cela est le cas pour le Kosovo, soit ne devraient pas y figurer, comme pour la zone UA-0 de l’Ukraine, cette zone n’étant pas une provenance autorisée pour l’entrée dans l’Union d’envois de produits à base de viande issus d’ongulés, de volailles et de gibier à plumes. Dès lors, il est nécessaire de rectifier les inscriptions relatives au Kosovo et à l’Ukraine dans la partie 1, section A, de cette annexe. Il convient donc de rectifier en conséquence les inscriptions relatives au Kosovo et à l’Ukraine dans l’annexe XV, partie 1, section A, du règlement d’exécution (UE) 2021/404.
Règlement d’exécution (UE) 2021/1727 · Article
Article considérant 22
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 29/09/2021) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement d’exécution (UE) 2021/1727
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2021/1727
Versionacte d'origine du 29/09/2021 (CELEX 32021R1727)
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