Règlement d’exécution (UE) 2021/1727 · Article

Article considérant 28

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 29/09/2021) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteRèglement d’exécution (UE) 2021/1727
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2021/1727
Versionacte d'origine du 29/09/2021 (CELEX 32021R1727)
RéférenceConsidérant 28 du règlement d’exécution (UE) 2021/1727EUR-Lex →

(28) De plus, dans la troisième colonne du tableau de l’annexe XXI, partie 1, du règlement d’exécution (UE) 2021/404, les inscriptions relatives à la zone CA-0 du Canada et à la zone US-1 des États-Unis concernant l’entrée dans l’Union d’envois de poissons devraient être clarifiées afin d’éviter toute incertitude concernant les animaux aquatiques qui sont répertoriés comme des espèces vectrices dans le règlement d’exécution (UE) 2018/1882 de la Commission et les conditions dans lesquelles ils sont considérés comme des vecteurs de la septicémie hémorragique virale. En outre, une erreur de plume s’est glissée dans la liste de certains territoires des États-Unis établie aux fins de l’entrée dans l’Union d’envois d’espèces répertoriées de poissons. Dans la troisième colonne du tableau de l’annexe XXI, partie 1, du règlement d’exécution (UE) 2021/404, le contenu de l’inscription relative à la zone US-0 devrait s’appliquer à l’inscription relative à la zone US-1, et vice versa. Il convient donc de modifier et de rectifier en conséquence les inscriptions relatives au Canada et aux États-Unis dans l’annexe XXI, partie 1, du règlement d’exécution (UE) 2021/404.

Aller plus loin

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Source : EUR-Lex, © Union européenne, identifiant CELEX 32021R1727. Les versions consolidées sont des documents de travail de l'Office des publications de l'Union, sans valeur juridique. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel de l'Union européenne (EUR-Lex).