(29) Par ailleurs, dans l’annexe XXI, partie 1, du règlement d’exécution (UE) 2021/404, les inscriptions relatives au Royaume-Uni et aux dépendances de la Couronne que sont Guernesey, l’île de Man et Jersey concernant l’entrée dans l’Union d’envois d’espèces répertoriées de mollusques et de crustacés devraient être cohérentes avec la liste établie à l’annexe III du règlement (CE) no 1251/2008 de la Commission, qui était applicable jusqu’au 20 avril 2021. Il convient donc de rectifier en conséquence les inscriptions relatives à Guernesey, à l’île de Man, à Jersey et au Royaume-Uni dans l’annexe XXI, partie 1, du règlement d’exécution (UE) 2021/404.
Règlement d’exécution (UE) 2021/1727 · Article
Article considérant 29
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 29/09/2021) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement d’exécution (UE) 2021/1727
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2021/1727
Versionacte d'origine du 29/09/2021 (CELEX 32021R1727)
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