Règlement (UE) 2021/1750 · Article

Article considérant 1

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 28/09/2021) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteRèglement (UE) 2021/1750
RattachementRèglement (UE) 2021/1750
Versionacte d'origine du 28/09/2021 (CELEX 32021R1750)
RéférenceConsidérant 1 du règlement (UE) 2021/1750EUR-Lex →

(1) Le 29 novembre 2018, le Conseil a adopté le règlement (UE) 2019/440 relatif à la répartition des possibilités de pêche au titre de l’accord de pêche entre l’Union européenne et le Royaume du Maroc (ci-après dénommé «accord de pêche»).

Aller plus loin

Voir cet article à sa place dans l'acte entier, avec les articles qui l'entourent.

Lire l'acte entier →
Source : EUR-Lex, © Union européenne, identifiant CELEX 32021R1750. Les versions consolidées sont des documents de travail de l'Office des publications de l'Union, sans valeur juridique. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel de l'Union européenne (EUR-Lex).