Règlement (UE) 2021/1750 · Article

Article considérant 3

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 28/09/2021) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteRèglement (UE) 2021/1750
RattachementRèglement (UE) 2021/1750
Versionacte d'origine du 28/09/2021 (CELEX 32021R1750)
RéférenceConsidérant 3 du règlement (UE) 2021/1750EUR-Lex →

(3) Le règlement (UE) 2019/440 répartit les possibilités de pêche, notamment dans la catégorie 6 (Pélagique industrielle), entre les États membres, y compris le Royaume-Uni.

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