Règlement (UE) 2021/1750 · Article

Article considérant 8

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 28/09/2021) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteRèglement (UE) 2021/1750
RattachementRèglement (UE) 2021/1750
Versionacte d'origine du 28/09/2021 (CELEX 32021R1750)
RéférenceConsidérant 8 du règlement (UE) 2021/1750EUR-Lex →

(8) En raison de l’urgence liée à l’application rétroactive du présent règlement, il convient que le présent règlement entre en vigueur le jour de sa publication au Journal officiel de l’Union européenne,

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