Aux fins de la notification prévue à l’article 55, paragraphe 2, premier alinéa, de la directive 2014/59/UE, l’établissement ou l’entité visée à l’article 1er, paragraphe 1, points b), c) ou d), de ladite directive communique à l’autorité de résolution les informations indiquées dans les modèles établis à l’annexe I. Ces modèles sont complétés conformément aux instructions énoncées à l’annexe II.
Règlement d’exécution (UE) 2021/1751 · Article
Article 1
Article en vigueur.
Version d'origine : acte du 01/10/2021 tel que publié au JO de l'Union ; aucune consolidation en français. Si l'acte a été modifié depuis, ce texte n'en tient pas compte : vérifier sur EUR-Lex.
TexteRèglement d’exécution (UE) 2021/1751
IntituléInformations à communiquer dans une notification du constat d’impossibilité pratique
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2021/1751
VersionVersion d'origine (CELEX 32021R1751)
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