Règlement d’exécution (UE) 2021/1751 · Article

Article annexe III

Article en vigueur.

Version d'origine : acte du 01/10/2021 tel que publié au JO de l'Union ; aucune consolidation en français. Si l'acte a été modifié depuis, ce texte n'en tient pas compte : vérifier sur EUR-Lex.

TexteRèglement d’exécution (UE) 2021/1751
IntituléANNEXE III — Modèle de points de données unique
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2021/1751
VersionVersion d'origine (CELEX 32021R1751)
RéférenceAnnexe III du règlement d’exécution (UE) 2021/1751EUR-Lex →

Tous les éléments de données des annexes du présent règlement sont transformés en un modèle de points de données unique qui constitue la base de systèmes informatiques uniformes pour les établissements et les autorités de résolution.

Le modèle de points de données unique répond aux critères suivants:

a) il fournit une représentation structurée de tous les éléments de données figurant dans les annexes du présent règlement;

b) il recense tous les concepts économiques figurant dans les annexes du présent règlement;

c) il fournit un dictionnaire de données comprenant les libellés de tableaux, d’ordonnées, d’axes, de domaines, de dimensions et de membres;

d) il fournit des indicateurs qui définissent les propriétés ou les montants des points de données;

e) il fournit des définitions de points de données sous la forme d’ensembles de caractéristiques permettant d’identifier sans équivoque un concept financier;

f) il contient toutes les spécifications techniques nécessaires au développement ultérieur de solutions informatiques de déclaration qui produisent des informations uniformes en matière de résolution.

Aller plus loin

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Source : EUR-Lex, © Union européenne, identifiant CELEX 32021R1751. Les versions consolidées sont des documents de travail de l'Office des publications de l'Union, sans valeur juridique. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel de l'Union européenne (EUR-Lex).