(9) L’Autorité bancaire européenne a procédé à des consultations publiques ouvertes sur les projets de normes d’exécution sur lesquels se fonde le présent règlement, analysé les coûts et avantages potentiels qu’ils impliquent et sollicité l’avis du groupe des parties intéressées au secteur bancaire institué par l’article 37 du règlement (UE) no 1093/2010 du Parlement européen et du Conseil,
Règlement d’exécution (UE) 2021/1751 · Article
Article considérant 9
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 01/10/2021) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement d’exécution (UE) 2021/1751
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2021/1751
Versionacte d'origine du 01/10/2021 (CELEX 32021R1751)
Aller plus loin
Voir cet article à sa place dans l'acte entier, avec les articles qui l'entourent.