Article en vigueur.
Version consolidée au 12/02/2026 (consolidation EUR-Lex 02021R1755-20260212, la plus récente en français ; acte d'origine du 06/10/2021).
1. Le présent règlement établit la réserve d’ajustement au Brexit (ci-après dénommée «réserve»).
2. Il établit les objectifs de la réserve, ses ressources, les formes de financement de l’Union et les règles relatives à sa mise en œuvre, notamment en ce qui concerne l’éligibilité des dépenses, la gestion et le contrôle, et la gestion financière.
Voir cet article à sa place dans l'acte entier, avec les articles qui l'entourent ; ou les décisions qui le citent.
Décisions : recherche plein texte de « article N » et de la désignation du texte dans les décisions françaises, de la CEDH et de la CJUE. Une citation écrite autrement n'est pas vue.