Règlement (UE) 2021/1755 · Article

Article 18

Article en vigueur.

Version consolidée au 12/02/2026 (consolidation EUR-Lex 02021R1755-20260212, la plus récente en français ; acte d'origine du 06/10/2021).

TexteRèglement (UE) 2021/1755
IntituléEntrée en vigueur
Rattachement
CHAPITRE V — Dispositions finales
  1. Règlement (UE) 2021/1755
  2. CHAPITRE V — Dispositions finales
VersionConsolidée au 12/02/2026 (CELEX 02021R1755-20260212)
Référencearticle 18 du règlement (UE) 2021/1755EUR-Lex →

Le présent règlement entre en vigueur le jour suivant celui de sa publication au Journal officiel de l’Union européenne.

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