Version consolidée au 12/02/2026 (consolidation EUR-Lex 02021R1755-20260212, la plus récente en français ; acte d'origine du 06/10/2021).
TexteRèglement (UE) 2021/1755
IntituléObjectifs
RattachementCHAPITRE I — Dispositions générales
Règlement (UE) 2021/1755
CHAPITRE I — Dispositions générales
VersionConsolidée au 12/02/2026 (CELEX 02021R1755-20260212)
Référencearticle 2 du règlement (UE) 2021/1755EUR-Lex →
1. La réserve apporte un soutien pour pallier les conséquences économiques, sociales, territoriales et, le cas échéant, environnementales négatives du retrait du Royaume-Uni de l’Union dans les États membres, y compris leurs régions et communautés locales, et les secteurs, en particulier les plus durement touchés par le retrait, et en atténuer l’incidence négative sur la cohésion économique, sociale et territoriale.
2. Les objectifs de la réserve sont poursuivis conformément à l’objectif consistant à promouvoir le développement durable énoncé à l’article 11 du traité sur le fonctionnement de l’Union européenne, compte tenu des objectifs de développement durable des Nations unies, de l’accord de Paris et du principe consistant à «ne pas causer de préjudice important».
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